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1977051605 BE

1977051605 16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL mettant le texte de certaines dispositions légales et règlementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051605 16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL mettant le texte de certaines dispositions légales et règlementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public Ouvrir la source officielle

16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL mettant le texte de certaines dispositions légales et règlementaires en concordance avec les dispositions de la loi du 1er mars 1977 organisant un régime de liaison à l'indice des prix à la consommation du Royaume de certaines dépenses dans le secteur public

Publication: 20 juillet 1977

Numéro: 1977051605

page: 9251

Dossier numéro: 1977-05-16/

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