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1977051604 BE

1977051604 16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les règles d'agrément des centres régionaux et sous-régionaux d'informatique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL déterminant les règles d'agrément des centres régionaux et sous-régionaux d'informatique

Publication: 8 juillet 1977

Numéro: 1977051604

page: 8876

Dossier numéro: 1977-05-16/

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