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1977051603 BE

1977051603 16 MAI 1977. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051603 16 MAI 1977. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

16 MAI 1977. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du personnel de l'Administration du Commerce et de l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 28 juin 1977

Numéro: 1977051603

page: 8441

Dossier numéro: 1977-05-16/

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