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1977051602 BE

1977051602 16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine

Publication: 11 juin 1977

Numéro: 1977051602

page: 7838

Dossier numéro: 1977-05-16/

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