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1977051501 BE

1977051501 15 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la classification des études de l'enseignement secondaire de type I

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051501 15 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la classification des études de l'enseignement secondaire de type I Ouvrir la source officielle

15 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la classification des études de l'enseignement secondaire de type I

Publication: 5 avril 1979

Numéro: 1977051501

page: 4005

Dossier numéro: 1977-05-15/

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