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1977051402 BE

1977051402 14 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL précisant le régime des priorites visé à l'article 9 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051402 14 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL précisant le régime des priorites visé à l'article 9 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long Ouvrir la source officielle

14 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL précisant le régime des priorites visé à l'article 9 de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment des enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Publication: 24 mai 1977

Numéro: 1977051402

page: 7006

Dossier numéro: 1977-05-14/

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