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1977051401 BE

1977051401 14 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'article 16, par. 1er, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment les enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051401 14 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'article 16, par. 1er, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment les enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long Ouvrir la source officielle

14 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL exécutant l'article 16, par. 1er, de la loi du 18 février 1977 concernant l'organisation de l'enseignement supérieur et notamment les enseignements supérieur technique et supérieur agricole de type long

Publication: 21 mai 1977

Numéro: 1977051401

page: 6935

Dossier numéro: 1977-05-14/

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