1977051305
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1977051305 13 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977051305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051305 13 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur
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13 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la Commission d'assimilation au grade et au diplôme d'ingénieur industriel de certains grades conférés et de certains diplômes délivrés par des établissements d'enseignement supérieur
Publication: 26 mai 1977
Numéro: 1977051305
page: 88888
Dossier numéro: 1977-05-13/