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1977051304 BE

1977051304 13 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975, réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 11 mars 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051304 13 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975, réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 11 mars 1976 Ouvrir la source officielle

13 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1975, réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 11 mars 1976

Publication: 11 novembre 1977

Numéro: 1977051304

page: 13544

Dossier numéro: 1977-05-13/

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