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1977051106 BE

1977051106 11 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051106 11 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture française Ouvrir la source officielle

11 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1976 - secteur Culture française

Publication: 17 août 1977

Numéro: 1977051106

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-11/

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