Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977051105 BE

1977051105 11 MAI 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051105 11 MAI 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande Ouvrir la source officielle

11 MAI 1977. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour la marine marchande

Publication: 8 juillet 1977

Numéro: 1977051105

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-11/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →