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1977051005 BE

1977051005 10 MAI 1977. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 30 septembre 1976 en ce qui concerne la nomination d'un juge social au titre de travailleur indépendant auprès du tribunal du travail de Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051005 10 MAI 1977. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 30 septembre 1976 en ce qui concerne la nomination d'un juge social au titre de travailleur indépendant auprès du tribunal du travail de Bruxelles Ouvrir la source officielle

10 MAI 1977. - ARRETE ROYAL rapportant l'arrêté royal du 30 septembre 1976 en ce qui concerne la nomination d'un juge social au titre de travailleur indépendant auprès du tribunal du travail de Bruxelles

Publication: 30 juin 1977

Numéro: 1977051005

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-10/

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