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1977051002 BE

1977051002 10 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977051002 10 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes Ouvrir la source officielle

10 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1976 fixant les échelles de traitements du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes

Publication: 13 août 1977

Numéro: 1977051002

page: 10206

Dossier numéro: 1977-05-10/

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