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1977051001 BE

1977051001 10 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977051001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant le statut du personnel de la Régie des Services frigorifiques de l'Etat belge

Publication: 21 mai 1977

Numéro: 1977051001

page: 6934

Dossier numéro: 1977-05-10/

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