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1977050910 BE

1977050910 9 MAI 1977. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050910 9 MAI 1977. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976 Ouvrir la source officielle

9 MAI 1977. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1976

Publication: 13 septembre 1977

Numéro: 1977050910

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-09/

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