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1977050909 BE

1977050909 9 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050909 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL désignant les offices de douane par lesquels l'importation soumise à autorisation de substances radioactives ou d'appareils en contenant peut s'effectuer

Publication: 4 août 1977

Numéro: 1977050909

page: 9907

Dossier numéro: 1977-05-09/

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