Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977050907 BE

1977050907 9 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1977 instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050907 9 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1977 instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

9 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 janvier 1977 instituant un comité directeur de l'informatique au département de la Défense nationale

Publication: 17 mai 1977

Numéro: 1977050907

page: 6683

Dossier numéro: 1977-05-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →