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1977050906 BE

1977050906 9 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de porcs et de viandes fraîches de porcs en provenance des Pays-Bas

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à des mesures temporaires concernant l'importation de porcs et de viandes fraîches de porcs en provenance des Pays-Bas

Publication: 12 mai 1977

Numéro: 1977050906

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-09/

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