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1977050606 6 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère des Travaux publics chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 27 mai 1977

Numéro: 1977050606

page: 7224

Dossier numéro: 1977-05-06/30

Erratum : Publication du 18 juin 1977

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