Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977050605 BE

1977050605 6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050605 6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études Ouvrir la source officielle

6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1974 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études

Publication: 24 septembre 1977

Numéro: 1977050605

page: 11783

Dossier numéro: 1977-05-06/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →