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1977050604 BE

1977050604 6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050604 6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national de Statistique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 30 juillet 1977

Numéro: 1977050604

page: 9733

Dossier numéro: 1977-05-06/

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