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1977050603 BE

1977050603 6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1975 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050603 6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1975 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Liège Ouvrir la source officielle

6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1975 fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Liège

Publication: 29 juin 1977

Numéro: 1977050603

page: 8517

Dossier numéro: 1977-05-06/

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