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1977050602 BE

1977050602 6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 1975 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050602 6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 1975 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions Ouvrir la source officielle

6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 mai 1975 modifiant le nombre, l'étendue et les limites des circonscriptions dans lesquelles les délégués-ouvriers à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

Publication: 16 juin 1977

Numéro: 1977050602

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-06/

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