1977050601
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1977050601 6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050601 6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
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6 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1971 portant exécution du règlement (CEE) n° 1463/70 du Conseil des Communautés européennes du 20 juillet 1970 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
Publication: 2 juin 1977
Numéro: 1977050601
page: 7425
Dossier numéro: 1977-05-06/