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1977050504 BE

1977050504 5 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1976 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de paturages rationnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050504 5 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1976 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de paturages rationnelles Ouvrir la source officielle

5 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1976 octroyant une aide d'investissement aux groupements visant la promotion de la production fourragère et de l'exploitation de paturages rationnelles

Publication: 16 juillet 1977

Numéro: 1977050504

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-05/

Erratum : Publication du 9 août 1977

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