1977050406
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1977050406 4 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41, paragraphe 1er, 1°, c, de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 16-04-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977050406
Art. 1 1977050406 4 MAI 1977. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 41, paragraphe 1er, 1°, c, de l'arrêté royal du 5 juin 1975 relatif à la conservation, au commerce et à l'utilisation des pesticides et des produits phytopharmaceutiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-2013 et mise à jour au 16-04-2013)
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Texte
[Abrogé] <AR 2013-03-19/07 , art. 46, 002; En vigueur : 25-11-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-03-2013 publié le 16-04-2013