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1977050404 BE

1977050404 4 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

4 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 portant désignation des membres du Conseil supérieur de la Navigation intérieure

Publication: 18 mai 1977

Numéro: 1977050404

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-04/

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