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1977050403 BE

1977050403 4 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1976

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050403 4 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1976 Ouvrir la source officielle

4 MAI 1977. - ARRETE ROYAL fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1976

Publication: 30 août 1977

Numéro: 1977050403

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-04/

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