Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977050401 BE

1977050401 4 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050401 4 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française Ouvrir la source officielle

4 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 accordant une indemnité aux travailleurs frontaliers occupés en France en vue de compenser la perte de rémunération résultant des fluctuations du taux de change entre les monnaies belge et française

Publication: 14 juin 1977

Numéro: 1977050401

page: 7931

Dossier numéro: 1977-05-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →