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1977050309 BE

1977050309 3 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prevus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050309 3 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prevus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

3 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1973 répartissant par service les emplois prevus au cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 6 août 1977

Numéro: 1977050309

page: 10017

Dossier numéro: 1977-05-03/

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