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1977050308 BE

1977050308 3 MAI 1977. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050308 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050308 3 MAI 1977. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management Ouvrir la source officielle

3 MAI 1977. - ARRETE ROYAL affectant un crédit à une subvention à l'Institut européen de Recherches et d'Etudes supérieures en management

Publication: 8 juillet 1977

Numéro: 1977050308

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-03/

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