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1977050207 BE

1977050207 2 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1958 portant création auprès du Ministère de l'Agriculture d'une commission pour l'étude de la sélection généalogique de la pomme de terre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050207 2 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1958 portant création auprès du Ministère de l'Agriculture d'une commission pour l'étude de la sélection généalogique de la pomme de terre Ouvrir la source officielle

2 MAI 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1958 portant création auprès du Ministère de l'Agriculture d'une commission pour l'étude de la sélection généalogique de la pomme de terre

Publication: 25 juin 1977

Numéro: 1977050207

page: 88888

Dossier numéro: 1977-05-02/

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