1977050206
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1977050206 2 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arreté royal du 2 février 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977050206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050206 2 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arreté royal du 2 février 1977
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2 MAI 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 février 1976, réglant pour la région flamande, l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arreté royal du 2 février 1977
Publication: 11 novembre 1977
Numéro: 1977050206
page: 13543
Dossier numéro: 1977-05-02/