Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1977050205 BE

1977050205 2 MAI 1977. - ARRETE ROYAL approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-capitale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977050205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977050205 2 MAI 1977. - ARRETE ROYAL approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-capitale Ouvrir la source officielle

2 MAI 1977. - ARRETE ROYAL approuvant le cadre organique et le statut du personnel de la Société de Développement régional pour l'arrondissement de Bruxelles-capitale

Source: Région de Bruxelles-Capitale

Publication: 13 juillet 1977

Numéro: 1977050205

page: 9039

Dossier numéro: 1977-05-02/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →