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1977042907 BE

1977042907 29 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Lebbeke. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale des garcons, Brusselsestraat 76 et de l'école primaire communale des filles, Opwijkstraat 26. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042907 29 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Lebbeke. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale des garcons, Brusselsestraat 76 et de l'école primaire communale des filles, Opwijkstraat 26. - Approbation Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL - Lebbeke. - Suppression au 1er septembre 1976 de l'école primaire communale des garcons, Brusselsestraat 76 et de l'école primaire communale des filles, Opwijkstraat 26. - Approbation

Publication: 24 août 1977

Numéro: 1977042907

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-29/

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