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1977042906 BE

1977042906 29 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1972 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1972 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042906 29 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1972 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1972 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1972 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1972 portant statut du personnel de la Coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Burundi

Publication: 10 août 1977

Numéro: 1977042906

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-29/

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