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1977042903 BE

1977042903 29 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation generale en matière de frais de parcours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042903 29 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation generale en matière de frais de parcours Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation generale en matière de frais de parcours

Publication: 27 mai 1977

Numéro: 1977042903

page: 7215

Dossier numéro: 1977-04-29/

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