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1977042801 BE

1977042801 28 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL précisant les instituts supérieurs industriels organisés ou subventionnés par l'Etat, leurs sections et leurs lieux d'implantation

Publication: 19 mai 1977

Numéro: 1977042801

page: 6861

Dossier numéro: 1977-04-28/

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