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1977042711 BE

1977042711 27 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042711 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042711 27 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages Ouvrir la source officielle

27 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL portant désignation des commissaires du gouvernement auprès des charbonnages

Publication: 27 mai 1977

Numéro: 1977042711

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-27/

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