1977042606
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1977042606 26 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation de conseillers conjugaux, prévue par l'arrêté royal du 6 juillet 1976 relatif à l'agréation, pour la région flamande, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977042606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042606 26 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation de conseillers conjugaux, prévue par l'arrêté royal du 6 juillet 1976 relatif à l'agréation, pour la région flamande, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
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26 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation de conseillers conjugaux, prévue par l'arrêté royal du 6 juillet 1976 relatif à l'agréation, pour la région flamande, des centres de consultations prématrimoniales, matrimoniales et familiales et à l'octroi de subventions à ces centres
Publication: 21 juin 1977
Numéro: 1977042606
page: 8242
Dossier numéro: 1977-04-26/