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1977042507 BE

1977042507 25 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042507 25 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 juin 1974 portant le règlement du personnel du Ministère des Travaux publics

Publication: 7 mai 1977

Numéro: 1977042507

page: 6269

Dossier numéro: 1977-04-25/

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