1977042505
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1977042505 25 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977042505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042505 25 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne
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25 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1976 portant nomination de membres de la Commission régionale de programmation hospitalière pour la région wallonne
Publication: 22 septembre 1977
Numéro: 1977042505
page: 88888
Dossier numéro: 1977-04-25/