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1977042501 BE

1977042501 25 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042501 25 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération Ouvrir la source officielle

25 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1967 déterminant en matière de vacances annuelles des ouvriers mineurs et assimilés, les jours d'inactivité assimilés à des jours de travail effectif et les conditions dans lesquelles ils peuvent être pris en considération

Publication: 13 mai 1977

Numéro: 1977042501

page: 6578

Dossier numéro: 1977-04-25/

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