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1977042238 BE

1977042238 22 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de la sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042238 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de la sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile

Publication: 4 août 1977

Numéro: 1977042238

page: 9901

Dossier numéro: 1977-04-22/

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