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1977042237 BE

1977042237 22 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions requises pour l'agréation d'une association de tourisme à la ferme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL fixant les conditions requises pour l'agréation d'une association de tourisme à la ferme

Publication: 26 juillet 1977

Numéro: 1977042237

page: 9580

Dossier numéro: 1977-04-22/

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