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1977042235 BE

1977042235 22 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 portant émission de nouvelles valeurs postales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042235 22 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 portant émission de nouvelles valeurs postales Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1977. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 décembre 1976 portant émission de nouvelles valeurs postales

Publication: 4 mai 1977

Numéro: 1977042235

page: 88888

Dossier numéro: 1977-04-22/

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