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1977042232 BE

1977042232 22 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042232
Art. 1 1977042232 22 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 1990-08-01/30, art. 24, 002; En vigueur : 10-08-1990. Selon art. 25 de cet AR les marchés annoncés avant cette date restent régis par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la publication des avis.>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 01-08-1990 publié le 10-08-1990

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