1977042231
BE
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1977042231 22 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1977042231
Art. 1 1977042231 22 AVRIL 1977. _ Arrêté royal relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
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Texte
(abrogé) (Pour les articles 1 à 38) <AR 1997-01-29/31, art. 2, 1°, 004; En vigueur : 23-05-1997>, (Pour les articles 39 à 59) <AR 1997-01-29/31, art. 2, 1°, 005; En vigueur : 23-05-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 29-01-1997 publié le 13-02-1997
MODIFIE PAR
Loi du 21-03-1991 publié le 27-03-1991
Article modifié : 15
Arrêté royal du 19-03-1990 publié le 27-03-1990
Article modifié : 56TER
Arrêté royal du 19-08-1985 publié le 23-08-1985