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1977042230 BE

1977042230 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042230 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042230 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL établissant la liste des substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

Publication: 15 juillet 1977

Numéro: 1977042230

page: 9121

Dossier numéro: 1977-04-22/

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