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1977042227 BE

1977042227 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du sucre ainsi que des raperies de betteraves, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1977042227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1977042227 22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du sucre ainsi que des raperies de betteraves, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1977. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 3 août 1976 déterminant les conditions sectorielles de déversement des eaux usées provenant de l'industrie du sucre ainsi que des raperies de betteraves, dans les égoûts publics et dans les eaux de surface ordinaires

Publication: 4 juin 1977

Numéro: 1977042227

page: 7554

Dossier numéro: 1977-04-22/

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